FORUM INNOVATION 2025 – 15

Dans l’économie mondiale caractérisée par une forte imbrication des économies nationales et par des stratégies ambitieuses et globales des entreprises, la problématique de l’appropriation et de la protection de l’innovation (droits de propriété intellectuelle) en contexte d’innovation ouverte et collaborative retient toute l’attention des économistes et des managers. La propriété industrielle constitue une source majeure de compétitivité pour les entreprises, qu’il s’agisse de PME ou de grandes entreprises, avec un impact significatif sur le processus d’innovation lorsqu’il est appréhendé sous un angle collaboratif et ouvert. Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, parmi les quelques 15 000 demandes de brevets déposées chaque année en France (un chiffre stable depuis vingt ans), seules 2500 environ proviennent de PME innovantes. Cette réalité souligne l’importance de réfléchir à la protection de l’innovation, comme une dimension importante des stratégies de gestion des processus d’innovation et des modalités de collaboration. Les modèles d’innovation ouverte et collaborative, comme décrits par Chesbrough et Crowther (2006, Beyond high tech: early adopters of open innovation in other industries. R&D Management, 229-236), visent à accélérer l’innovation interne et à générer une valeur supplémentaire grâce au marché de la propriété industrielle. Ce mode ouvert/collaboratif permet aux partenaires de bénéficier simultanément des avantages externes tout en exploitant un modèle fermé basé sur la protection des actifs de propriété intellectuelle.

Les études des nombreux enjeux de la protection de la propriété intellectuelle dans un contexte d’innovation ouverte et collaborative sont orientées suivant cinq grands axes de réflexion :

* Gestion de la propriété intellectuelle dans des contextes collaboratifs : Comment les entreprises (PME ou grandes entreprises) gèrent leurs actifs de propriété intellectuelle dans le cadre du dilemme protection/collaboration ? En effet, la gestion de la propriété industrielle dans des contextes collaboratifs, notamment entre entreprises et partenaires universitaires, soulève des défis spécifiques liés à la protection des actifs tout en favorisant l’innovation collaborative. Bien que les modèles d’innovation ouverte aient été largement étudiés, les pratiques spécifiques concernant le dilemme protection/collaboration restent encore peu documentées.

* Modularité et protection de l’innovation dans un contexte collaborative

Quelles sont les logiques de combinaison, de complémentarité et de modularité dans la gestion de la propriété intellectuelle en contexte collaboratif ? Ces dynamiques sont essentielles pour comprendre comment les entreprises articulent protection et partage de l’innovation dans des environnements où la collaboration est un levier stratégique. Il s’agirait de s’inscrire dans la continuité des travaux sur la modularité des droits de propriété, qui suggèrent que la fragmentation des droits peut faciliter les échanges et la coopération entre acteurs tout en préservant un certain contrôle sur les actifs.

* De même, la question de la révélation ou non des connaissances est un enjeu central. La littérature sur la divulgation stratégique des savoirs montre que les entreprises arbitrent en permanence entre la protection stricte des actifs (via brevets, secrets industriels) et leur mise en circulation contrôlée pour attirer des partenaires ou bénéficier d’effets d’apprentissage croisés. La gestion des connaissances tacites et codifiées devient alors un élément clé pour structurer des collaborations efficaces. En intégrant ces perspectives, l’analyse du dilemme protection/collaboration gagnerait en profondeur, en mettant en lumière les mécanismes précis par lesquels les entreprises structurent et adaptent leurs stratégies de propriété intellectuelle en fonction des spécificités des partenariats et des secteurs concernés.

* Mécanismes formels et informels de protection dans le processus d’innovation : Outre les mécanismes formels tels que les brevets, il est important de s’intéresser aux mécanismes informels d’appropriation (secret commercial, savoir-faire, etc.) dans un contexte collaboratif et à la complémentarité que peuvent présenter les modes de protection formels et informels. Plus particulièrement, lors de l’étape de développement de l’invention, une formalisation accrue des protections et des collaborations industrielles est souvent nécessaire.

* L’intelligence artificielle (IA) engendre de nouveaux défis et interrogations majeurs en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment dans un contexte collaboratif où plusieurs acteurs (entreprises, laboratoires de recherche, startups, institutions publiques) co-développent des innovations. Une exploration des questions « Propriété intellectuelle et IA : quelles protections possibles ? », « Quelle régulation adaptée ? », « IA et collaborations : vers une modularité des droits ? ».

Il ressort de ce qui précède que la diversité des approches méthodologiques contribue à une étude pertinente de tous ces enjeux liés à la propriété intellectuelle dans une économie où les entreprises suivent des stratégies d’innovation ouverte ; notamment les approches utilisant les nouvelles technologies pour la collecte et l’analyse des données (big data, ethnographie mobile ou virtuelle, etc.), en complément des études de cas et des analyses quantitatives. D’un autre côté, l’exploration de différents contextes peut s’avérer intéressante pour mieux répondre aux problématiques que la propriété intellectuelle soulève : PME, projets industriels, firmes multinationales, écosystèmes collaboratifs, pools technologiques, etc. Une attention particulière doit être portée aux études situées dans des espaces de collaboration physiques ou virtuels (clusters, réseaux sociaux, communautés, etc.) et dans divers secteurs d’activité.

Note

Cette thématique sera abordée et approfondie lors du Forum Innovation 2025 : 30 ans d’Innovations !

Voir et participer : https://rri.univ-littoral.fr/forum-innovation-2025/

Les auteures

Liliana Mitkova, Professeure en gestion de la PI et de l’innovation, LITEM, Université d’Evry Paris Saclay

Véronique Schaeffer, Professeure, BETA, Université de Strasbourg

Mots-clés : Innovation | brevets